SCI DECOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 233 043, SCI DECOUR est une SCI créée le 10 octobre 2023. Son siège social est situé 35 RUE Garenne du Sentier, 29800 Landerneau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Bertrand COURTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DECOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DECOUR
- SIREN
- 980 233 043
- SIRET (siège)
- 980 233 043 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96980233043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 233 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2023
- Siège social
- 35 RUE Garenne du Sentier, 29800, Landerneau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECOUR
Acquisition/administration/gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers ; exceptionnellement leurs ventes lorsque ces derniers ne ont plus nécessaires.
Finances de SCI DECOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DECOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29800 LanderneauSiègeActif
980 233 043 00010 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECOUR
INPIComptes annuels de SCI DECOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECOUR. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 25/03314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 14 avril 2026 · N° J2025000032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F02226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2026 · N° 2026L00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2022F01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2023F02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024J00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2019J00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024065495
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024058901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00069
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2020F00141
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/03490
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2022J00099
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025R00083
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 2023F01369
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/02696
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2024 · N° 20/05170
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2024 · N° 20/05166
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04806
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04805
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2018 · N° 15/08631
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/05056
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/25072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/04867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 janvier 2010 · N° 08/03532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-10 · Début d'activité : 2023-11-01
- création
Questions fréquentes sur SCI DECOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DECOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DECOUR est 980 233 043. Le SIRET de son siège social est 980 233 043 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96980233043.
Qui dirige SCI DECOUR ?
SCI DECOUR est dirigée par Bertrand COURTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECOUR ?
Le siège social de SCI DECOUR est situé 35 RUE Garenne du Sentier, 29800 Landerneau.
SCI DECOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECOUR.
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