SCI DECOURCELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DECOURCELLE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 781 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Mirabelliers, 57420 Solgne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN DECOURCELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECOURCELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DECOURCELLE
- SIREN
- 789 781 069
- SIRET (siège)
- 789 781 069 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73789781069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 781 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2012
- Siège social
- 21 RUE DES MIRABELLIERS, 57420, SOLGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECOURCELLE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DECOURCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECOURCELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI DECOURCELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57420 SOLGNESiègeActif
789 781 069 00016 · ouvert le 22 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECOURCELLE
INPIComptes annuels de SCI DECOURCELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECOURCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECOURCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECOURCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECOURCELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/02737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21-13.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECOURCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECOURCELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-22
- création
Date d'effet : 03 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DECOURCELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DECOURCELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DECOURCELLE est 789 781 069. Le SIRET de son siège social est 789 781 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73789781069.
Qui dirige SCI DECOURCELLE ?
SCI DECOURCELLE est dirigée par SEBASTIEN DECOURCELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECOURCELLE ?
Le siège social de SCI DECOURCELLE est situé 21 rue des Mirabelliers, 57420 Solgne.
SCI DECOURCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECOURCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECOURCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECOURCELLE.
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