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SCI DECOURT

Active
Siren326 802 956SCI69740 GENASCréée le 05 avril 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DECOURT est une SCI immatriculée le 5 avril 1983 sous le numéro SIREN 326 802 956. Elle est domiciliée 4 rue Marc Seguin, 69740 Genas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par WILFRID DECOURT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DECOURT

Dénomination
SCI DECOURT
SIREN
326 802 956
SIRET (siège)
326 802 956 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04326802956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 802 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 avril 1983
Siège social
4 RUE MARC SEGUIN, 69740, GENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECOURT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelque soit leur vocation

Finances de SCI DECOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECOURT

WD

WILFRID DECOURT

Gérant

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2012

NW

NADIA WODEY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DECOURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69740 GENASSiègeActif

    326 802 956 00010 · ouvert le 05 avril 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DECOURT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECOURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECOURT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECOURT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DECOURT Jacques nom d'usage : DECOURT n'est plus gérant. DECOURT Wilfrid nom d'usage : DECOURT devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1983

Questions fréquentes sur SCI DECOURT

Quel est le numéro SIREN de SCI DECOURT ?

Le numéro SIREN de SCI DECOURT est 326 802 956. Le SIRET de son siège social est 326 802 956 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04326802956.

Qui dirige SCI DECOURT ?

SCI DECOURT est dirigée par WILFRID DECOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECOURT ?

Le siège social de SCI DECOURT est situé 4 rue Marc Seguin, 69740 Genas.

SCI DECOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECOURT.

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