SCI DECOURTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DECOURTY est une SCI immatriculée le 9 octobre 2014 sous le numéro SIREN 377 555 651. Son siège social est situé 17 AV 17 Avenue Bir Hakeim, 83980 Le Lavandou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL DECOURTY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DECOURTY
INSEE- Dénomination
- SCI DECOURTY
- SIREN
- 377 555 651
- SIRET (siège)
- 377 555 651 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR02377555651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 555 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2014
- Siège social
- 17 AV 17 Avenue Bir Hakeim , 83980, Le Lavandou
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECOURTY
L'acquisition et l'exploitation par voie civile de tous biens et droits immobiliers ; l'édification de toutes constructions et immeubles ; l'aménagement et l'installation immobilière desdits locaux.
Finances de SCI DECOURTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECOURTY
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DECOURTY
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 83980 Le LavandouSiègeFermé
377 555 651 00043 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820B
- 14500 VIRE-NORMANDIEFermé
377 555 651 00019 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 702C
- 14500 CAMPAGNOLLESFermé
377 555 651 00027 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 702C
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
377 555 651 00035 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECOURTY
INPIComptes annuels de SCI DECOURTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECOURTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECOURTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECOURTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECOURTY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 22/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECOURTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECOURTY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
MORVAN Marie-Thérèse nom d'usage : DECOURTY n'est plus gérant. DECOURTY Michel nom d'usage : DECOURTY n'est plus gérant. DECOURTY Michel nom d'usage : DECOURTY devient liquidateur
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : MORVAN Marie-Thérèse Gérant Associé : DECOURTY Michel
- création
Date d'effet : 09 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI DECOURTY
Quel est le numéro SIREN de SCI DECOURTY ?
Le numéro SIREN de SCI DECOURTY est 377 555 651. Le SIRET de son siège social est 377 555 651 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02377555651.
Qui dirige SCI DECOURTY ?
SCI DECOURTY est dirigée par MICHEL DECOURTY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECOURTY ?
Le siège social de SCI DECOURTY est situé 17 AV 17 Avenue Bir Hakeim, 83980 Le Lavandou.
SCI DECOURTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECOURTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECOURTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECOURTY.
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