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SCI DECOUX

Active
Siren381 650 472SCI39110 IVREYCréée le 19 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI DECOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2007, identifiée par le SIREN 381 650 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Poupet, 39110 Ivrey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATHIEU DECOUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DECOUX

Dénomination
SCI DECOUX
SIREN
381 650 472
SIRET (siège)
381 650 472 00040
N° TVA intracommunautaire
FR94381650472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 650 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2007
Siège social
24 RUE DU POUPET, 39110, IVREY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DECOUX

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DECOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECOUX

MD

MATHIEU DECOUX

Autre

FD

FREDERIC DECOUX

Autre

PD

PASCAL DECOUX

Autre

SD

SERGE DECOUX

Autre

ND

NICOLAS DECOUX

Autre

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2016

ED

ERICK DECOUX

Autre

CG

CORINNE GRAU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DECOUX

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 39110 IVREYSiègeActif

    381 650 472 00040 · ouvert le 16 février 2007 · NAF 6820B

  • 63810 BAGNOLSActif

    381 650 472 00032 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 16220 SAINT-SORNINFermé

    381 650 472 00016 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 702A

  • 39250 ARSURE-ARSURETTEFermé

    381 650 472 00024 · ouvert le 16 février 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DECOUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECOUX. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECOUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    DECOUX André nom d'usage : DECOUX n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DECOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DECOUX ?

Le numéro SIREN de SCI DECOUX est 381 650 472. Le SIRET de son siège social est 381 650 472 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94381650472.

Qui dirige SCI DECOUX ?

SCI DECOUX est dirigée par MATHIEU DECOUX, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECOUX ?

Le siège social de SCI DECOUX est situé 24 rue du Poupet, 39110 Ivrey.

SCI DECOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECOUX.

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