CheckersProcédures

SCI DECOUX

Active
Siren398 595 942SCI07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 07 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DECOUX est une SCI immatriculée le 7 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 595 942. Elle est domiciliée 8 Pl Auguste Faure, 07300 Tournon-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE DECOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DECOUX

Dénomination
SCI DECOUX
SIREN
398 595 942
SIRET (siège)
398 595 942 00028
N° TVA intracommunautaire
FR65398595942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 595 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 792 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1994
Siège social
8 PL AUGUSTE FAURE, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DECOUX

L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER, PAR ACHAT, VENTE, APPORTS EN STE, LOCATION, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES, SE RAPPORTANT DE PRES OU DE LOIN AUDIT OBJET.

Finances de SCI DECOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECOUX

CD

CAROLINE DECOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2024

LD

LAURENT DECOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DECOUX

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif

    398 595 942 00028 · ouvert le 20 août 1994 · NAF 6820B

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONEActif

    398 595 942 00010 · ouvert le 20 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECOUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI DECOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECOUX. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : DECOUX Caroline ; Gérant, Associé : DECOUX Laurent Yves Charles

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DECOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DECOUX ?

Le numéro SIREN de SCI DECOUX est 398 595 942. Le SIRET de son siège social est 398 595 942 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65398595942.

Qui dirige SCI DECOUX ?

SCI DECOUX est dirigée par CAROLINE DECOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECOUX ?

Le siège social de SCI DECOUX est situé 8 Pl Auguste Faure, 07300 Tournon-sur-Rhone.

SCI DECOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECOUX.

Entreprises similaires

Même activité à Tournon-sur-Rhone

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tournon-sur-Rhone

Entreprises du même secteur à Tournon-sur-Rhone

Entreprises à Tournon-sur-Rhone

Toutes les entreprises à Tournon-sur-Rhone