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SCI DECOUX-TARDOIRE

Active
Siren498 584 903SCI16220 SAINT-SORNINCréée le 02 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 584 903, SCI DECOUX-TARDOIRE est une SCI créée le 2 juin 2007. Son siège social est situé Chez Gros Pierre, 16220 Saint-Sornin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DECOUX-TARDOIRE

Dénomination
SCI DECOUX-TARDOIRE
SIREN
498 584 903
SIRET (siège)
498 584 903 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74498584903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 584 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juin 2007
Siège social
CHEZ GROS PIERRE, 16220, SAINT-SORNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECOUX-TARDOIRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DECOUX-TARDOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DECOUX-TARDOIRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DECOUX-TARDOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16220 SAINT-SORNINSiègeActif

    498 584 903 00013 · ouvert le 02 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECOUX-TARDOIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCI DECOUX-TARDOIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DECOUX-TARDOIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Prononce la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant Madame DECOUX (Corinne) née GRAU ; RG 12/2285

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 17 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECOUX-TARDOIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECOUX-TARDOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DECOUX-TARDOIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2016 · Prononce la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant Madame DECOUX (Corinne) née GRAU ; RG 12/2285

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DECOUX-TARDOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DECOUX-TARDOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DECOUX-TARDOIRE est 498 584 903. Le SIRET de son siège social est 498 584 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74498584903.

Où se situe le siège social de SCI DECOUX-TARDOIRE ?

Le siège social de SCI DECOUX-TARDOIRE est situé Chez Gros Pierre, 16220 Saint-Sornin.

SCI DECOUX-TARDOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECOUX-TARDOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECOUX-TARDOIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DECOUX-TARDOIRE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 mai 2016 pour insuffisance d'actif.