SCI DECQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DECQUE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 763 492. Elle est domiciliée 5 rue de la Gare, 62150 Bajus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI DECQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DECQUE
- SIREN
- 438 763 492
- SIRET (siège)
- 438 763 492 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03438763492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 763 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2001
- Siège social
- 5 RUE DE LA GARE, 62150, BAJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI DECQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI DECQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62150 BAJUSSiègeFermé
438 763 492 00016 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 702C
- 62150 LA COMTEFermé
438 763 492 00024 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECQUE
INPIComptes annuels de SCI DECQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DECQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2010. Clôturée le 17 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DECQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DECQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DECQUE est 438 763 492. Le SIRET de son siège social est 438 763 492 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03438763492.
Où se situe le siège social de SCI DECQUE ?
Le siège social de SCI DECQUE est situé 5 rue de la Gare, 62150 Bajus.
SCI DECQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DECQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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