SCI DECS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 579 953, SCI DECS est une société civile créée le 9 juillet 2012. Elle est domiciliée 101 rue de Prony, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENJAMIN Darmouni exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DECS
INSEE- Dénomination
- SCI DECS
- SIREN
- 752 579 953
- SIRET (siège)
- 752 579 953 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75752579953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 579 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2012
- Siège social
- 101 RUE DE PRONY, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transormation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DECS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DECS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
752 579 953 00015 · ouvert le 16 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECS
INPIComptes annuels de SCI DECS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025L02335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/06036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-17.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/02767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 mai 2017 · N° 16/24129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI DECS
Quel est le numéro SIREN de SCI DECS ?
Le numéro SIREN de SCI DECS est 752 579 953. Le SIRET de son siège social est 752 579 953 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75752579953.
Qui dirige SCI DECS ?
SCI DECS est dirigée par BENJAMIN Darmouni, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECS ?
Le siège social de SCI DECS est situé 101 rue de Prony, 75017 Paris.
SCI DECS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECS.
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