SCI DEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEDA est une SCI immatriculée le 28 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 659 218. Son siège social est situé 26 av Van Loo les Epervieres- Ld Miramar, 06590 Theoule-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIA CELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEDA
INSEE- Dénomination
- SCI DEDA
- SIREN
- 480 659 218
- SIRET (siège)
- 480 659 218 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13480659218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 659 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 janvier 2005
- Siège social
- 26 AV VAN LOO LES EPERVIERES- LD MIRAMAR, 06590, THEOULE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEDA
Acquisition de divers biens et droits immobiliers constitutifs du lot 221 dépendant de l'ensemble immobilier dénommé le Savannah tranche II les Epervières sis à Théoule sur Mer lieudit Miramar 26 avenue Van Loo
Finances de SCI DEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06590 THEOULE-SUR-MERSiègeActif
480 659 218 00014 · ouvert le 14 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEDA
INPIComptes annuels de SCI DEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEDA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025005536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025P00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025P00875
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025003332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DEDA
Quel est le numéro SIREN de SCI DEDA ?
Le numéro SIREN de SCI DEDA est 480 659 218. Le SIRET de son siège social est 480 659 218 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13480659218.
Qui dirige SCI DEDA ?
SCI DEDA est dirigée par MARIA CELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEDA ?
Le siège social de SCI DEDA est situé 26 av Van Loo les Epervieres- Ld Miramar, 06590 Theoule-sur-Mer.
SCI DEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEDA.
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