SCI DEDAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 131 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 494 332, SCI DEDAL est une SCI créée le 20 juin 1989. Elle est domiciliée 9 rue du Faucigny, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE DALVET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DEDAL
INSEE- Dénomination
- SCI DEDAL
- SIREN
- 350 494 332
- SIRET (siège)
- 350 494 332 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01350494332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 494 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 131 075,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1989
- Siège social
- 9 RUE DU FAUCIGNY, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEDAL
ACQUISITION, AMENAGEMENT ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI DEDAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEDAL
INSEEÉtablissements de SCI DEDAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
350 494 332 00017 · ouvert le 22 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEDAL
INPIComptes annuels de SCI DEDAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEDAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEDAL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 04 février 2025 · N° 17/08651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/22703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/22702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/22700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/22657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-17.627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 novembre 2020 · N° 15/03220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEDAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI DEDAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DEDAL ?
Le numéro SIREN de SCI DEDAL est 350 494 332. Le SIRET de son siège social est 350 494 332 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01350494332.
Qui dirige SCI DEDAL ?
SCI DEDAL est dirigée par CHRISTIANE DALVET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEDAL ?
Le siège social de SCI DEDAL est situé 9 rue du Faucigny, 74100 Annemasse.
SCI DEDAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEDAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEDAL.
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