SCI DEDALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 217 490, SCI DEDALE est une SCI créée le 29 décembre 1995. Son siège social est situé 43 Grand rue, 59740 Solre-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES Hubert, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEDALE
INSEE- Dénomination
- SCI DEDALE
- SIREN
- 403 217 490
- SIRET (siège)
- 403 217 490 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14403217490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 217 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1995
- Siège social
- 43 GRAND RUE, 59740, SOLRE-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEDALE
La propriété, administration, aménagement et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, situes en france comme a l'étranger, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles a la société au moyen de vente, échange ou apport en société -
Finances de SCI DEDALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEDALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI DEDALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59740 SOLRE-LE-CHATEAUSiègeActif
403 217 490 00016 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEDALE
INPIComptes annuels de SCI DEDALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEDALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEDALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEDALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEDALE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01510
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 23/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/05575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-25.161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 juin 2015 · N° 13/01240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEDALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEDALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DEDALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEDALE ?
Le numéro SIREN de SCI DEDALE est 403 217 490. Le SIRET de son siège social est 403 217 490 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14403217490.
Qui dirige SCI DEDALE ?
SCI DEDALE est dirigée par JACQUES Hubert, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEDALE ?
Le siège social de SCI DEDALE est situé 43 Grand rue, 59740 Solre-le-Chateau.
SCI DEDALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEDALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEDALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEDALE.
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