SCI DEDB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEDB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 815 770. Elle est domiciliée 9 quai Georges Clemenceau, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BOURGUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEDB
INSEE- Dénomination
- SCI DEDB
- SIREN
- 397 815 770
- SIRET (siège)
- 397 815 770 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR62397815770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 815 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1994
- Siège social
- 9 QUAI GEORGES CLEMENCEAU, 30900, NIMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEDB
ACHATS LOCAUX PROFESSIONNELS ET D'HABITATION DANS UN IMMEUBLE SIS A BERNIS PLACE DU JEU DE BALLON, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL ETC....
Finances de SCI DEDB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEDB
INSEENEVADA
Autre
Depuis la création (22 juillet 1994) · 32 ans
INTERESTO
Autre
Depuis la création (22 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DEDB
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
397 815 770 00037 · ouvert le 22 juillet 1994 · NAF 6820B
- 30620 BERNISFermé
397 815 770 00011 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 702C
- 30000 NIMESFermé
397 815 770 00029 · ouvert le 09 décembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DEDB
INPIComptes annuels de SCI DEDB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEDB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEDB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEDB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEDB. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEDB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEDB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI DEDB
Quel est le numéro SIREN de SCI DEDB ?
Le numéro SIREN de SCI DEDB est 397 815 770. Le SIRET de son siège social est 397 815 770 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62397815770.
Qui dirige SCI DEDB ?
SCI DEDB est dirigée par DANIEL BOURGUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEDB ?
Le siège social de SCI DEDB est situé 9 quai Georges Clemenceau, 30900 Nimes.
SCI DEDB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEDB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEDB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEDB.
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