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SCI DEDEVAL 2

Active
Siren838 036 010SCI21190 SAINT-ROMAINCréée le 12 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 036 010, SCI DEDEVAL 2 est une SCI créée le 12 mars 2018. Elle est domiciliée Rte Departementale 17, 21190 Saint-Romain. Son activité principale relève du code NAF 6832A. JEROME FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEDEVAL 2

Dénomination
SCI DEDEVAL 2
SIREN
838 036 010
SIRET (siège)
838 036 010 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59838036010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 036 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 613 088 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 mars 2018
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 17, 21190, SAINT-ROMAIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DEDEVAL 2

L'acquisition, la construction, la propriété et la cession de tous biens immobiliers, à usage d'habitation ou autre La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance

Finances de SCI DEDEVAL 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEDEVAL 2

JF

JEROME FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2018) · 8 ans

F

FAMILIALE FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DEDEVAL 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 SAINT-ROMAINSiègeActif

    838 036 010 00018 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DEDEVAL 2

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DEDEVAL 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEDEVAL 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEDEVAL 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEDEVAL 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEDEVAL 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEDEVAL 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEDEVAL 2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-12 · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI DEDEVAL 2

Quel est le numéro SIREN de SCI DEDEVAL 2 ?

Le numéro SIREN de SCI DEDEVAL 2 est 838 036 010. Le SIRET de son siège social est 838 036 010 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59838036010.

Qui dirige SCI DEDEVAL 2 ?

SCI DEDEVAL 2 est dirigée par JEROME FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEDEVAL 2 ?

Le siège social de SCI DEDEVAL 2 est situé Rte Departementale 17, 21190 Saint-Romain.

SCI DEDEVAL 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEDEVAL 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEDEVAL 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEDEVAL 2.

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