SCI DEDICACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEDICACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 594 911. Elle est domiciliée 11 Imp Maniou, 31140 Launaguet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par M&H Solution en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DEDICACE
INSEE- Dénomination
- SCI DEDICACE
- SIREN
- 802 594 911
- SIRET (siège)
- 802 594 911 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14802594911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 594 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2014
- Siège social
- 11 IMP MANIOU, 31140, LAUNAGUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEDICACE
Acquisition, administration, vente et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cette activité.
Finances de SCI DEDICACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEDICACE
INSEEBODACCM&H Solution
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Frédéric nom d'usage : LE HECHO. Gérant : RYSMAN Romain nom d'usage : RYSMAN LE HECHO
Gérant · de mai 2014 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEDICACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 LAUNAGUETSiègeActif
802 594 911 00017 · ouvert le 21 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEDICACE
INPIComptes annuels de SCI DEDICACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEDICACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEDICACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEDICACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEDICACE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-19.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEDICACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEDICACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
LE HECHO Frédéric nom d'usage : LE HECHO n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-21
- création
Date d'effet : 30 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI DEDICACE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEDICACE ?
Le numéro SIREN de SCI DEDICACE est 802 594 911. Le SIRET de son siège social est 802 594 911 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14802594911.
Qui dirige SCI DEDICACE ?
SCI DEDICACE est dirigée par M&H Solution, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEDICACE ?
Le siège social de SCI DEDICACE est situé 11 Imp Maniou, 31140 Launaguet.
SCI DEDICACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEDICACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEDICACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEDICACE.
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