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SCI DEED

Active
Siren485 120 018Société civile69003 Lyon 3e ArrondissementCréée le 21 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 120 018, SCI DEED est une société civile créée le 21 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 254 RUE Vendôme, 69003 Lyon 3e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EDOUARD DE JOUSSINEAU DE TOURDONNET, autre.

Fiche d'identité de SCI DEED

Dénomination
SCI DEED
SIREN
485 120 018
SIRET (siège)
485 120 018 00034
N° TVA intracommunautaire
FR02485120018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 120 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2005
Siège social
254 RUE Vendôme, 69003, Lyon 3e Arrondissement
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DEED

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux, sous toutes formes

Finances de SCI DEED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEED

ED

EDOUARD DE JOUSSINEAU DE TOURDONNET

Autre

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2017

RD

REGIS de JOUSSINEAU de TOURDONNET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEED

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 Lyon 3e ArrondissementSiègeActif

    485 120 018 00034 · ouvert le 10 avril 2025 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    485 120 018 00018 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTFermé

    485 120 018 00026 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEED

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DEED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEED. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEED

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DE JOUSSINEAU DE TOURDONNET Régis marie Camille Benoît nom d'usage : DE JOUSSINEAU DE TOURDONNET n'est plus gérant. MEUNIER Françoise Michèle nom d'usage : DE JOUSSINEAU DE TOURDONNET n'est plus gérant. DE JOUSSINEAU DE TOURDONNET Edouard Marie Bruno nom d'usage : DE JOUSSINEAU DE TOURDONNET devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DEED

Quel est le numéro SIREN de SCI DEED ?

Le numéro SIREN de SCI DEED est 485 120 018. Le SIRET de son siège social est 485 120 018 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02485120018.

Qui dirige SCI DEED ?

SCI DEED est dirigée par EDOUARD DE JOUSSINEAU DE TOURDONNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEED ?

Le siège social de SCI DEED est situé 254 RUE Vendôme, 69003 Lyon 3e Arrondissement.

SCI DEED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEED.

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