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SCI DEEP

Active
Siren802 223 206SCI95190 GOUSSAINVILLECréée le 13 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEEP est une SCI immatriculée le 13 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 223 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Denis Papin, 95190 Goussainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BALVIR SINGH exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEEP

Dénomination
SCI DEEP
SIREN
802 223 206
SIRET (siège)
802 223 206 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11802223206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 223 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2014
Siège social
28 RUE DENIS PAPIN, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEEP

GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER ACHAT ET VENTE LOCATION MEUBLEE OU NON DE LOCAUX D HABITATION OU BUREAUX LOCATION D IMMEUBLE A USAGE INDUSTRIEL COMMERCIAL RENOVATION DES IMMEUBLES OU LOCAUX ACQUIS EN VUE DE VENTE OU LOCATION

Finances de SCI DEEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEEP

PS

PRABHJOT SINGH

Autre

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

BS

BALVIR SINGH

Liquidateur

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DEEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif

    802 223 206 00011 · ouvert le 13 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEEP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEEP. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEEP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liquidateur : SINGH Balvir

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-13

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI DEEP

Quel est le numéro SIREN de SCI DEEP ?

Le numéro SIREN de SCI DEEP est 802 223 206. Le SIRET de son siège social est 802 223 206 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11802223206.

Qui dirige SCI DEEP ?

SCI DEEP est dirigée par BALVIR SINGH, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEEP ?

Le siège social de SCI DEEP est situé 28 rue Denis Papin, 95190 Goussainville.

SCI DEEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEEP.

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