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SCI DEEP SEA

Active
Siren828 347 567SCI13007 MARSEILLECréée le 10 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEEP SEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 347 567. Elle est domiciliée 2 Mte du Plateau, 13007 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK MONVOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEEP SEA

Dénomination
SCI DEEP SEA
SIREN
828 347 567
SIRET (siège)
828 347 567 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04828347567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 347 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2017
Siège social
2 MTE DU PLATEAU, 13007, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEEP SEA

Acquisition gestion administration par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers éventuellement et accessoirement la vente ou la revente des immeubles édifiés ou acquis par la société.

Finances de SCI DEEP SEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEEP SEA

FM

FRANCK MONVOISIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2017) · 9 ans

MS

MARIE-LAURE SALMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2017) · 9 ans

V

VICTORIA

Autre

Depuis la création (10 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DEEP SEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    828 347 567 00012 · ouvert le 04 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEEP SEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEEP SEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEEP SEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEEP SEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEEP SEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEEP SEA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEEP SEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEEP SEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-04

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI DEEP SEA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEEP SEA ?

Le numéro SIREN de SCI DEEP SEA est 828 347 567. Le SIRET de son siège social est 828 347 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04828347567.

Qui dirige SCI DEEP SEA ?

SCI DEEP SEA est dirigée par FRANCK MONVOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEEP SEA ?

Le siège social de SCI DEEP SEA est situé 2 Mte du Plateau, 13007 Marseille.

SCI DEEP SEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEEP SEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEEP SEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEEP SEA.

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