SCI DEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 346 866, SCI DEES est une SCI créée le 15 mars 2017. Elle est domiciliée 2 rue des Parcs Neufs, 44350 Guerande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID GUILLAUME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEES
INSEE- Dénomination
- SCI DEES
- SIREN
- 828 346 866
- SIRET (siège)
- 828 346 866 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35828346866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 346 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2017
- Siège social
- 2 RUE DES PARCS NEUFS, 44350, GUERANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEES
Gestion par location
Finances de SCI DEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44350 GUERANDESiègeActif
828 346 866 00019 · ouvert le 23 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEES
INPIComptes annuels de SCI DEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 février 2026 · N° 23/10400
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/14462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° J2024000619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/05569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-15 · Début d'activité : 2017-02-23
- création
Date d'effet : 15 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI DEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DEES ?
Le numéro SIREN de SCI DEES est 828 346 866. Le SIRET de son siège social est 828 346 866 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35828346866.
Qui dirige SCI DEES ?
SCI DEES est dirigée par DAVID GUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEES ?
Le siège social de SCI DEES est situé 2 rue des Parcs Neufs, 44350 Guerande.
SCI DEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEES.
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