SCI DEESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 654 526, SCI DEESSE est une SCI créée le 1er septembre 1997. Elle est domiciliée HAM Hameau de Santin, 80200 Estrées-Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPAHNE SKRZYPCZAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEESSE
INSEE- Dénomination
- SCI DEESSE
- SIREN
- 413 654 526
- SIRET (siège)
- 413 654 526 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR07413654526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 654 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 1997
- Siège social
- HAM Hameau de Santin, 80200, Estrées-Mons
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEESSE
l'achat la vente la prise à bail de tous immeubles et leur exploitatio n
Finances de SCI DEESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEESSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2014
Gérant
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2014
R&D
Liquidateur
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEESSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 80200 Estrées-MonsSiègeFermé
413 654 526 00024 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820B
- 80320 MARCHELEPOT-MISERYFermé
413 654 526 00016 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEESSE
INPIComptes annuels de SCI DEESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEESSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DEESSE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 octobre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEESSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/10719
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/14356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/08922
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 octobre 2014 · N° 13/07098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEESSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
SKRZYPCZAK Stépahne Karel Jean nom d'usage : SKRZYPCZAK n'est plus gérant. Société d'exercice libéral à RL R&D devient liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Amiens
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-08-16 · Jugement de dissolution. Mandataire judiciaire liquidateur : Eric ROUVROY, 4 rue Gombert, 59800 Lille. N° RG : 20/02769
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
SKRZYPCZAK Evelyne Née BOMMEL nom d'usage : SKRZYPCZAK n'est plus gérant. SKRZYPCZAK Stépahne Karel Jean nom d'usage : SKRZYPCZAK devient gérant. SKRZYPCZAK Samuel Olivier Patrice Nicolas nom d'usage : SKRZYPCZAK devient gérant.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DEESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEESSE ?
Le numéro SIREN de SCI DEESSE est 413 654 526. Le SIRET de son siège social est 413 654 526 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07413654526.
Qui dirige SCI DEESSE ?
SCI DEESSE est dirigée par STEPAHNE SKRZYPCZAK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEESSE ?
Le siège social de SCI DEESSE est situé HAM Hameau de Santin, 80200 Estrées-Mons.
SCI DEESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEESSE est-elle en procédure collective ?
SCI DEESSE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 octobre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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