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SCI DEESSE

Active
Siren513 625 830SCI77181 COURTRYCréée le 09 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 625 830, SCI DEESSE est une SCI créée le 9 juillet 2009. Elle est domiciliée 2 All de Dentellieres, 77181 Courtry. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN DELMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEESSE

Dénomination
SCI DEESSE
SIREN
513 625 830
SIRET (siège)
513 625 830 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07513625830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 625 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 juillet 2009
Siège social
2 ALL DE DENTELLIERES, 77181, COURTRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEESSE

Acquisition de biens immobiliers réalisation de travaux d'aménagement équipement construction vente emprunt gestion et location

Finances de SCI DEESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEESSE

CD

CHRISTIAN DELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans

BS

BERNARD SANCHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DEESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77181 COURTRYSiègeActif

    513 625 830 00015 · ouvert le 19 juin 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DEESSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEESSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEESSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-09 · Début d'activité : 2009-06-19

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI DEESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEESSE ?

Le numéro SIREN de SCI DEESSE est 513 625 830. Le SIRET de son siège social est 513 625 830 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07513625830.

Qui dirige SCI DEESSE ?

SCI DEESSE est dirigée par CHRISTIAN DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEESSE ?

Le siège social de SCI DEESSE est situé 2 All de Dentellieres, 77181 Courtry.

SCI DEESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEESSE.

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