SCI DEESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEESSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 226 159. Son siège social est situé 45 rue Vestrepain, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER DORNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEESSE
INSEE- Dénomination
- SCI DEESSE
- SIREN
- 794 226 159
- SIRET (siège)
- 794 226 159 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR74794226159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 226 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2013
- Siège social
- 45 RUE VESTREPAIN, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEESSE
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location, vente de tous biens et droits immobiliers, et plus généralement toutes opérations civiles pour favoriser son développement.
Finances de SCI DEESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEESSE
INSEEÉtablissements de SCI DEESSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
794 226 159 00026 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 6820B
- 31100 TOULOUSEFermé
794 226 159 00018 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEESSE
INPIComptes annuels de SCI DEESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEESSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/10719
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/14356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/08922
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 octobre 2014 · N° 13/07098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEESSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI DEESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEESSE ?
Le numéro SIREN de SCI DEESSE est 794 226 159. Le SIRET de son siège social est 794 226 159 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74794226159.
Qui dirige SCI DEESSE ?
SCI DEESSE est dirigée par DIDIER DORNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEESSE ?
Le siège social de SCI DEESSE est situé 45 rue Vestrepain, 31100 Toulouse.
SCI DEESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEESSE.
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