SCI DEESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 297 637. Son siège social est situé 45 Rte de Bitche, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL DOYDUK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEESSE
INSEE- Dénomination
- SCI DEESSE
- SIREN
- 912 297 637
- SIRET (siège)
- 912 297 637 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93912297637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 297 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2022
- Siège social
- 45 RTE DE BITCHE, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEESSE
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit où ils se trouvent situés notamment l'acquisition des biens immobiliers sis à Haguenau 67500 45 route de Bitche, l'aliénation desdits biens ou droits immobiliers lui appartenant au moyen de vente, échange ou apport en société, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtenion de toutes ouvertures de crédit, prêt ou facilités de caisse
Finances de SCI DEESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEESSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DEESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
912 297 637 00015 · ouvert le 14 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEESSE
INPIComptes annuels de SCI DEESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEESSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/10719
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/14356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/08922
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 octobre 2014 · N° 13/07098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-08 · Début d'activité : 2022-01-14
- création
Date d'effet : 08 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI DEESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEESSE ?
Le numéro SIREN de SCI DEESSE est 912 297 637. Le SIRET de son siège social est 912 297 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93912297637.
Qui dirige SCI DEESSE ?
SCI DEESSE est dirigée par LIONEL DOYDUK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEESSE ?
Le siège social de SCI DEESSE est situé 45 Rte de Bitche, 67500 Haguenau.
SCI DEESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEESSE.
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