SCI DEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 311 277, SCI DEFA est une SCI créée le 22 octobre 2020. Son siège social est situé 103 rue Clemenceau, 22370 Pleneuf-Val-Andre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD DEMONTEIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEFA
INSEE- Dénomination
- SCI DEFA
- SIREN
- 395 311 277
- SIRET (siège)
- 395 311 277 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09395311277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 311 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2020
- Siège social
- 103 RUE CLEMENCEAU, 22370, PLENEUF-VAL-ANDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFA
acquisition de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis et generalement la propriété, l'administration et l'exploi|tation par bail, location ou autrement
Finances de SCI DEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2020 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEFA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22370 PLENEUF-VAL-ANDRESiègeActif
395 311 277 00028 · ouvert le 10 septembre 2020 · NAF 6820B
- 37000 TOURSFermé
395 311 277 00010 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEFA
INPIComptes annuels de SCI DEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024020660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/03703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI DEFA
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFA ?
Le numéro SIREN de SCI DEFA est 395 311 277. Le SIRET de son siège social est 395 311 277 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09395311277.
Qui dirige SCI DEFA ?
SCI DEFA est dirigée par ARNAUD DEMONTEIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DEFA ?
Le siège social de SCI DEFA est situé 103 rue Clemenceau, 22370 Pleneuf-Val-Andre.
SCI DEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFA.
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