SCI DEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 193 959. Son siège social est situé Au Village, 32160 Ju Belloc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK FAGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEFA
INSEE- Dénomination
- SCI DEFA
- SIREN
- 442 193 959
- SIRET (siège)
- 442 193 959 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92442193959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 193 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2002
- Siège social
- AU VILLAGE, 32160, JU BELLOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFA
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
Finances de SCI DEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFA
INSEEÉtablissements de SCI DEFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32160 JU BELLOCSiègeActif
442 193 959 00016 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEFA
INPIComptes annuels de SCI DEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024020660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/03703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI DEFA
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFA ?
Le numéro SIREN de SCI DEFA est 442 193 959. Le SIRET de son siège social est 442 193 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92442193959.
Qui dirige SCI DEFA ?
SCI DEFA est dirigée par PATRICK FAGET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEFA ?
Le siège social de SCI DEFA est situé Au Village, 32160 Ju Belloc.
SCI DEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département