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SCI DEFAB

Active
Siren435 202 999SCI10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCCréée le 22 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEFAB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 202 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Roger Salengro la Chapelle St Luc, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS DEFONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEFAB

Dénomination
SCI DEFAB
SIREN
435 202 999
SIRET (siège)
435 202 999 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67435202999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 202 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2001
Siège social
13 AV ROGER SALENGRO LA CHAPELLE ST LUC, 10600, LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEFAB

L'acquisition, la gestion, l'administration de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers.

Finances de SCI DEFAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEFAB

JD

JEAN-LOUIS DEFONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025

ED

ERIC DEFONTAINE

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-BAPTISTE DEFONTAINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025

MS

MARIE-CLAUDE STAB

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEFAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCSiègeActif

    435 202 999 00015 · ouvert le 17 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEFAB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEFAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEFAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEFAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEFAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : DEFONTAINE Marie-Claude ; Gérant : DEFONTAINE Jean-Louis, François

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI DEFAB

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFAB ?

Le numéro SIREN de SCI DEFAB est 435 202 999. Le SIRET de son siège social est 435 202 999 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67435202999.

Qui dirige SCI DEFAB ?

SCI DEFAB est dirigée par JEAN-LOUIS DEFONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEFAB ?

Le siège social de SCI DEFAB est situé 13 av Roger Salengro la Chapelle St Luc, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

SCI DEFAB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFAB.

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