SCI DEFAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEFAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 358 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Leon Gambetta, 76210 Bolbec. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ERIC DOIZON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEFAM
INSEE- Dénomination
- SCI DEFAM
- SIREN
- 435 358 502
- SIRET (siège)
- 435 358 502 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06435358502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 358 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 avril 2001
- Siège social
- 12 RUE LEON GAMBETTA, 76210, BOLBEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFAM
L'ACQUISITION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION D'UN IMMEUBLE SIS A BOLBEC 76210 4 RUE EDOUARD DUPRAY L'EDIFICATION DE TOUTES CONTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES
Finances de SCI DEFAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFAM
INSEEÉtablissements de SCI DEFAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76210 BOLBECSiègeActif
435 358 502 00019 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEFAM
INPIComptes annuels de SCI DEFAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEFAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F01620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DEFAM
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFAM ?
Le numéro SIREN de SCI DEFAM est 435 358 502. Le SIRET de son siège social est 435 358 502 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06435358502.
Qui dirige SCI DEFAM ?
SCI DEFAM est dirigée par ERIC DOIZON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEFAM ?
Le siège social de SCI DEFAM est situé 12 rue Leon Gambetta, 76210 Bolbec.
SCI DEFAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFAM.
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