SCI DEFAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEFAY est une 6540 immatriculée le 4 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 408 205. Elle est domiciliée 484 rue du Pre de l'Etang, 01170 Gex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME DEFAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEFAY
INSEE- Dénomination
- SCI DEFAY
- SIREN
- 503 408 205
- SIRET (siège)
- 503 408 205 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR05503408205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 408 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 168 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2008
- Siège social
- 484 RUE DU PRE DE L'ETANG, 01170, GEX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFAY
L'acquisition de tous immeubles, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir proprié
Finances de SCI DEFAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFAY
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI DEFAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01170 GEXSiègeActif
503 408 205 00022 · ouvert le 05 avril 2008 · NAF 6820B
- 01170 GEXFermé
503 408 205 00014 · ouvert le 28 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEFAY
INPIComptes annuels de SCI DEFAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-24.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFAY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFAY Jérôme Pierre Joseph
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-04-04
- création
Date d'effet : 04 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DEFAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFAY ?
Le numéro SIREN de SCI DEFAY est 503 408 205. Le SIRET de son siège social est 503 408 205 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05503408205.
Qui dirige SCI DEFAY ?
SCI DEFAY est dirigée par JEROME DEFAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEFAY ?
Le siège social de SCI DEFAY est situé 484 rue du Pre de l'Etang, 01170 Gex.
SCI DEFAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFAY.
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