SCI DEFEBVRE DUCHATEAU

Active

Siren509 839 239Société civile44000 NANTESCréée le 12 janvier 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DEFEBVRE DUCHATEAU est une société civile immatriculée le 12 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 839 239. Son siège social est situé 13 Pl Edouard Normand, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS DEFEBVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEFEBVRE DUCHATEAU

INSEE

Dénomination: SCI DEFEBVRE DUCHATEAU
SIREN: 509 839 239
SIRET (siège): 509 839 239 00035
N° TVA intracommunautaire: FR01509839239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 839 239
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 janvier 2009
Siège social: 13 PL EDOUARD NORMAND, 44000, NANTES
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCI DEFEBVRE DUCHATEAU

Construction, acquisition, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la prise de participation dans toute société ayant une activité d'acquisition et de gestion d'immeuble

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Finances de SCI DEFEBVRE DUCHATEAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEFEBVRE DUCHATEAU

INSEE

NICOLAS DEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PERRINE DUCHATEAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DEFEBVRE DUCHATEAU

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

44000 NANTESSiègeActif
509 839 239 00035 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 6820B
44300 NANTESFermé
509 839 239 00019 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 6820B
44100 NANTESFermé
509 839 239 00027 · ouvert le 16 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEFEBVRE DUCHATEAU

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2019

Acte

Dépôt du 27 juin 2016

Acte

Dépôt du 23 août 2010

Acte

Dépôt du 23 août 2010

Acte

Dépôt du 12 janvier 2009

Acte

Comptes annuels de SCI DEFEBVRE DUCHATEAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFEBVRE DUCHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEFEBVRE DUCHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFEBVRE DUCHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEFEBVRE DUCHATEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFEBVRE DUCHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEFEBVRE DUCHATEAU

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 novembre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
03 septembre 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : ACOUSTIC RENOVATION Associé indéfiniment responsable : DUCHATEAU Perrine Christine Marie Gérant associé indéfiniment responsable : DEFEBVRE Nicolas Christian Frédéric
28 janvier 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-12 · Début d'activité : 2008-12-31

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI DEFEBVRE DUCHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFEBVRE DUCHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DEFEBVRE DUCHATEAU est 509 839 239. Le SIRET de son siège social est 509 839 239 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01509839239.

Qui dirige SCI DEFEBVRE DUCHATEAU ?

SCI DEFEBVRE DUCHATEAU est dirigée par NICOLAS DEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEFEBVRE DUCHATEAU ?

Le siège social de SCI DEFEBVRE DUCHATEAU est situé 13 Pl Edouard Normand, 44000 Nantes.