SCI DEFENDER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 336 439, SCI DEFENDER est une société civile créée le 13 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Mesanges, 68560 Hirsingue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE HEINRICH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEFENDER
INSEE- Dénomination
- SCI DEFENDER
- SIREN
- 488 336 439
- SIRET (siège)
- 488 336 439 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93488336439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 336 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2006
- Siège social
- 10 RUE DES MESANGES, 68560, HIRSINGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFENDER
Propriété, administration, exploitation d'immeubles et toutes opérations civiles se rapportant à cet objet
Finances de SCI DEFENDER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFENDER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DEFENDER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68560 HIRSINGUESiègeActif
488 336 439 00010 · ouvert le 28 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEFENDER
INPIComptes annuels de SCI DEFENDER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFENDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFENDER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFENDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFENDER. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2026 · N° 22/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025R00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024F02198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 21 avril 2023 · N° 22/04194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/04815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 septembre 2010 · N° 09/22178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-15.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFENDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFENDER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2006
Questions fréquentes sur SCI DEFENDER
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFENDER ?
Le numéro SIREN de SCI DEFENDER est 488 336 439. Le SIRET de son siège social est 488 336 439 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93488336439.
Qui dirige SCI DEFENDER ?
SCI DEFENDER est dirigée par MARIE HEINRICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEFENDER ?
Le siège social de SCI DEFENDER est situé 10 rue des Mesanges, 68560 Hirsingue.
SCI DEFENDER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFENDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFENDER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFENDER.
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