SCI DEFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEFER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2002, identifiée par le SIREN 441 095 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Colonel Oudot, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE DEFER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEFER
INSEE- Dénomination
- SCI DEFER
- SIREN
- 441 095 593
- SIRET (siège)
- 441 095 593 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84441095593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 095 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2002
- Siège social
- 17 RUE DU COLONEL OUDOT, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFER
ACQUISITION LOCATION EXPLOITATION IMMOBILIERE
Finances de SCI DEFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFER
INSEEÉtablissements de SCI DEFER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
441 095 593 00014 · ouvert le 14 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEFER
INPIComptes annuels de SCI DEFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFER. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00170
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00047
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02884
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02641
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Décision du 25 avril 2023 · N° 21/04098
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/02873
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/02872
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Décision du 18 juillet 2022 · N° 22/00060
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/05283
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 décembre 2013 · N° 11/08271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DEFER
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFER ?
Le numéro SIREN de SCI DEFER est 441 095 593. Le SIRET de son siège social est 441 095 593 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84441095593.
Qui dirige SCI DEFER ?
SCI DEFER est dirigée par HELENE DEFER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEFER ?
Le siège social de SCI DEFER est situé 17 rue du Colonel Oudot, 75012 Paris.
SCI DEFER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFER.
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