CheckersProcédures

SCI DEFER

Active
Siren483 072 591SCI69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 28 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEFER est une SCI immatriculée le 28 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 072 591. Elle est domiciliée 35 rue de la Fraternite, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL FERLAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEFER

Dénomination
SCI DEFER
SIREN
483 072 591
SIRET (siège)
483 072 591 00033
N° TVA intracommunautaire
FR52483072591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 072 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2005
Siège social
35 RUE DE LA FRATERNITE, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DEFER

Acquisition immeubles, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis

Finances de SCI DEFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEFER

MF

MICHEL FERLAY

Autre

Depuis la création (28 juin 2005) · 21 ans

EF

EMMANUEL FERLAY

Gérant

Depuis la création (28 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DEFER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    483 072 591 00033 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 6820B

  • 69009 LYONFermé

    483 072 591 00017 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 702C

  • 69009 LYONFermé

    483 072 591 00025 · ouvert le 13 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEFER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEFER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFER. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEFER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DEFER

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFER ?

Le numéro SIREN de SCI DEFER est 483 072 591. Le SIRET de son siège social est 483 072 591 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52483072591.

Qui dirige SCI DEFER ?

SCI DEFER est dirigée par EMMANUEL FERLAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEFER ?

Le siège social de SCI DEFER est situé 35 rue de la Fraternite, 69150 Decines-Charpieu.

SCI DEFER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFER.

Entreprises similaires

Même activité à Decines-Charpieu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Decines-Charpieu

Entreprises du même secteur à Decines-Charpieu

Entreprises à Decines-Charpieu

Toutes les entreprises à Decines-Charpieu