SCI DEFERNEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 885 994, SCI DEFERNEZ est une SCI créée le 4 mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue Jean-Baptiste Defernez, 62800 Lievin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EVELYNE ALLART, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEFERNEZ
INSEE- Dénomination
- SCI DEFERNEZ
- SIREN
- 390 885 994
- SIRET (siège)
- 390 885 994 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65390885994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 885 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 1993
- Siège social
- 71 RUE JEAN-BAPTISTE DEFERNEZ, 62800, LIEVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFERNEZ
ACQUISITION, ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION ET LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, PLUS GENE- RALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTE- MENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU TOUS OBJETS CONNEXES, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI DEFERNEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFERNEZ
INSEEÉtablissements de SCI DEFERNEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62800 LIEVINSiègeActif
390 885 994 00017 · ouvert le 06 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEFERNEZ
INPIComptes annuels de SCI DEFERNEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFERNEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFERNEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFERNEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFERNEZ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFERNEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFERNEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI DEFERNEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFERNEZ ?
Le numéro SIREN de SCI DEFERNEZ est 390 885 994. Le SIRET de son siège social est 390 885 994 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65390885994.
Qui dirige SCI DEFERNEZ ?
SCI DEFERNEZ est dirigée par EVELYNE ALLART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEFERNEZ ?
Le siège social de SCI DEFERNEZ est situé 71 rue Jean-Baptiste Defernez, 62800 Lievin.
SCI DEFERNEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFERNEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFERNEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFERNEZ.
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