SCI DEFFONTAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEFFONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2002, identifiée par le SIREN 781 001 037. Son siège social est situé Bosc-Hyons, 76220 Bosc-Hyons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAIRE LAFITTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEFFONTAINES
INSEE- Dénomination
- SCI DEFFONTAINES
- SIREN
- 781 001 037
- SIRET (siège)
- 781 001 037 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36781001037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 781 001 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 949 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2002
- Siège social
- Bosc-Hyons, 76220, BOSC-HYONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFFONTAINES
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis.
Finances de SCI DEFFONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFFONTAINES
INSEEÉtablissements de SCI DEFFONTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76220 BOSC-HYONSSiègeActif
781 001 037 00014 · ouvert le 24 septembre 1970 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEFFONTAINES
INPIComptes annuels de SCI DEFFONTAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFFONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFFONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFFONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFFONTAINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFFONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFFONTAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- création
Date d'effet : 30 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI DEFFONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFFONTAINES ?
Le numéro SIREN de SCI DEFFONTAINES est 781 001 037. Le SIRET de son siège social est 781 001 037 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36781001037.
Qui dirige SCI DEFFONTAINES ?
SCI DEFFONTAINES est dirigée par CLAIRE LAFITTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEFFONTAINES ?
Le siège social de SCI DEFFONTAINES est situé Bosc-Hyons, 76220 Bosc-Hyons.
SCI DEFFONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFFONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFFONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFFONTAINES.
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