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SCI DEFFOSSE

Active
Siren839 097 599SCI76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 05 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DEFFOSSE est une SCI immatriculée le 5 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 097 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 rue Leon Gambetta, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN DEFFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEFFOSSE

Dénomination
SCI DEFFOSSE
SIREN
839 097 599
SIRET (siège)
839 097 599 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25839097599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 097 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2018
Siège social
155 RUE LEON GAMBETTA, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEFFOSSE

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DEFFOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEFFOSSE

SD

SEBASTIEN DEFFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2018) · 8 ans

SP

STEPHANIE PATIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DEFFOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif

    839 097 599 00014 · ouvert le 07 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEFFOSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEFFOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEFFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEFFOSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEFFOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-05 · Début d'activité : 2018-04-07

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI DEFFOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFFOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DEFFOSSE est 839 097 599. Le SIRET de son siège social est 839 097 599 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25839097599.

Qui dirige SCI DEFFOSSE ?

SCI DEFFOSSE est dirigée par SEBASTIEN DEFFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEFFOSSE ?

Le siège social de SCI DEFFOSSE est situé 155 rue Leon Gambetta, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

SCI DEFFOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFFOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFFOSSE.

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