SCI DEFG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEFG est une SCI immatriculée le 26 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 896 940. Son siège social est situé 1 B Rte d'Argenteuil, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS PELTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEFG
INSEE- Dénomination
- SCI DEFG
- SIREN
- 418 896 940
- SIRET (siège)
- 418 896 940 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57418896940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 896 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 1998
- Siège social
- 1 B RTE D'ARGENTEUIL, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFG
Location d'un bien immobilier
Finances de SCI DEFG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFG
INSEEÉtablissements de SCI DEFG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeActif
418 896 940 00016 · ouvert le 26 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEFG
INPIComptes annuels de SCI DEFG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFG. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-17.272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/01584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI DEFG
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFG ?
Le numéro SIREN de SCI DEFG est 418 896 940. Le SIRET de son siège social est 418 896 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57418896940.
Qui dirige SCI DEFG ?
SCI DEFG est dirigée par DENIS PELTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEFG ?
Le siège social de SCI DEFG est situé 1 B Rte d'Argenteuil, 95240 Cormeilles-en-Parisis.
SCI DEFG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFG.
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