SCI DEFIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEFIM est une société civile immatriculée le 1er août 2003 sous le numéro SIREN 449 493 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 336 RTE de Barri VILLA BELLA VISTA - CHEZ PASCAL DEFAY, 06790 Aspremont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL DEFAYE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEFIM
INSEE- Dénomination
- SCI DEFIM
- SIREN
- 449 493 873
- SIRET (siège)
- 449 493 873 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR47449493873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 493 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 août 2003
- Siège social
- 336 RTE de Barri VILLA BELLA VISTA - CHEZ PASCAL DEFAY, 06790, Aspremont
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFIM
L'ACQUISITION ET LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DEFIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFIM
INSEEÉtablissements de SCI DEFIM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06790 AspremontSiègeActif
449 493 873 00037 · ouvert le 03 juillet 2025 · NAF 6820B
- 76310 SAINTE-ADRESSEFermé
449 493 873 00011 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 6820A
- 76600 Le HavreFermé
449 493 873 00029 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEFIM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEFIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFIM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/09778
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04679
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024025078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/06254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-22.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 janvier 2016 · N° 15/04626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFIM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 2003
Questions fréquentes sur SCI DEFIM
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFIM ?
Le numéro SIREN de SCI DEFIM est 449 493 873. Le SIRET de son siège social est 449 493 873 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47449493873.
Qui dirige SCI DEFIM ?
SCI DEFIM est dirigée par PASCAL DEFAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEFIM ?
Le siège social de SCI DEFIM est situé 336 RTE de Barri VILLA BELLA VISTA - CHEZ PASCAL DEFAY, 06790 Aspremont.
SCI DEFIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFIM.
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