SCI DEFIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 958 686, SCI DEFIMMO est une société civile créée le 10 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Alexandre Gratte, 59139 Noyelles-les-Seclin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES-OLIVIER DE PICCHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEFIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI DEFIMMO
- SIREN
- 497 958 686
- SIRET (siège)
- 497 958 686 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22497958686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 958 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2007
- Siège social
- 2 PL ALEXANDRE GRATTE, 59139, NOYELLES-LES-SECLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFIMMO
Acquisition, administration, gestion à titre onéreux ou gratuit, de tous immeubles
Finances de SCI DEFIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFIMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DEFIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59139 NOYELLES-LES-SECLINSiègeActif
497 958 686 00014 · ouvert le 30 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEFIMMO
INPIComptes annuels de SCI DEFIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFIMMO. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-22.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-17.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-11.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI DEFIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI DEFIMMO est 497 958 686. Le SIRET de son siège social est 497 958 686 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22497958686.
Qui dirige SCI DEFIMMO ?
SCI DEFIMMO est dirigée par JACQUES-OLIVIER DE PICCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEFIMMO ?
Le siège social de SCI DEFIMMO est situé 2 Pl Alexandre Gratte, 59139 Noyelles-les-Seclin.
SCI DEFIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFIMMO.
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