SCI DEFIMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEFIMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 199 385. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos Barbey, 14280 Saint-Contest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE DEFOLIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEFIMO
INSEE- Dénomination
- SCI DEFIMO
- SIREN
- 393 199 385
- SIRET (siège)
- 393 199 385 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82393199385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 199 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 1993
- Siège social
- LE CLOS BARBEY, 14280, SAINT-CONTEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFIMO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DEFIMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFIMO
INSEEÉtablissements de SCI DEFIMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14280 SAINT-CONTESTSiègeActif
393 199 385 00013 · ouvert le 03 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEFIMO
INPIComptes annuels de SCI DEFIMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFIMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFIMO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 98-04.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-04.185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-04.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1993 · N° 92-04.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFIMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DEFIMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFIMO ?
Le numéro SIREN de SCI DEFIMO est 393 199 385. Le SIRET de son siège social est 393 199 385 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82393199385.
Qui dirige SCI DEFIMO ?
SCI DEFIMO est dirigée par JEAN-CLAUDE DEFOLIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEFIMO ?
Le siège social de SCI DEFIMO est situé Le Clos Barbey, 14280 Saint-Contest.
SCI DEFIMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFIMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFIMO.
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