SCI DEFLANDRE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,8 k€
SCI DEFLANDRE est une société civile immatriculée le 18 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 134 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 173 rue du faubourg des Postes, 59000 Lille. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par MARIE-PAULE DEFLANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEFLANDRE
INSEE- Dénomination
- SCI DEFLANDRE
- SIREN
- 491 134 391
- SIRET (siège)
- 491 134 391 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54491134391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 134 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 18 juillet 2006
- Siège social
- 173 RUE DU FAUBOURG DES POSTES, 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFLANDRE
Organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indi- vision ; gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières ; propriété, administra- tion et exploitation par bail, location ou autre- ment de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, ap- port ou autrement ; la société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contrac teraient pour libérer leur apport et ainsi permet- tre à la société de réaliser son objet social.
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Finances de SCI DEFLANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFLANDRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DEFLANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
491 134 391 00011 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI DEFLANDRE
INPIConformité de SCI DEFLANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFLANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFLANDRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04880
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/08463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2023J00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024005812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023F01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/04317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/11579
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/08816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-14.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFLANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEFLANDRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI DEFLANDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFLANDRE ?
Le numéro SIREN de SCI DEFLANDRE est 491 134 391. Le SIRET de son siège social est 491 134 391 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54491134391.
Qui dirige SCI DEFLANDRE ?
SCI DEFLANDRE est dirigée par MARIE-PAULE DEFLANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEFLANDRE ?
Le siège social de SCI DEFLANDRE est situé 173 rue du faubourg des Postes, 59000 Lille.
SCI DEFLANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFLANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFLANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFLANDRE.
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