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SCI DEFLANDRE

Active
Siren512 016 478SCI80800 BUSSY-LES-DAOURSCréée le 22 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEFLANDRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 016 478. Son siège social est situé 11 rue de l’Eglise, 80800 Bussy-les-Daours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JANYL-ALEX DEFLANDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEFLANDRE

Dénomination
SCI DEFLANDRE
SIREN
512 016 478
SIRET (siège)
512 016 478 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29512016478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 016 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2009
Siège social
11 RUE DE L’EGLISE, 80800, BUSSY-LES-DAOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEFLANDRE

Acquisition, vente, location, gestion immobilière

Finances de SCI DEFLANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEFLANDRE

JD

JANYL-ALEX DEFLANDRE

Gérant

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

CV

CHRISTINE VILLEMINOT

Autre

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DEFLANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80800 BUSSY-LES-DAOURSSiègeActif

    512 016 478 00012 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEFLANDRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEFLANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFLANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEFLANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFLANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFLANDRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFLANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEFLANDRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-22 · Début d'activité : 2009-03-20

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI DEFLANDRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFLANDRE ?

Le numéro SIREN de SCI DEFLANDRE est 512 016 478. Le SIRET de son siège social est 512 016 478 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29512016478.

Qui dirige SCI DEFLANDRE ?

SCI DEFLANDRE est dirigée par JANYL-ALEX DEFLANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEFLANDRE ?

Le siège social de SCI DEFLANDRE est situé 11 rue de l’Eglise, 80800 Bussy-les-Daours.

SCI DEFLANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFLANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFLANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFLANDRE.

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