SCI DEFLANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 887 710, SCI DEFLANDRE est une SCI créée le 1er août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme du Bois de Perthes, 51170 Crugny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC CHAPELET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEFLANDRE
INSEE- Dénomination
- SCI DEFLANDRE
- SIREN
- 852 887 710
- SIRET (siège)
- 852 887 710 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52852887710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 887 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2019
- Siège social
- FERME DU BOIS DE PERTHES, 51170, CRUGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFLANDRE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI DEFLANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFLANDRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DEFLANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51170 CRUGNYSiègeActif
852 887 710 00014 · ouvert le 07 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEFLANDRE
INPIComptes annuels de SCI DEFLANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFLANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFLANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFLANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFLANDRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04880
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/08463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2023J00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024005812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023F01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/04317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/11579
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/08816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-14.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFLANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFLANDRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-01 · Début d'activité : 2019-07-07
- création
Date d'effet : 01 août 2019
Questions fréquentes sur SCI DEFLANDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFLANDRE ?
Le numéro SIREN de SCI DEFLANDRE est 852 887 710. Le SIRET de son siège social est 852 887 710 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52852887710.
Qui dirige SCI DEFLANDRE ?
SCI DEFLANDRE est dirigée par JEAN-MARC CHAPELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEFLANDRE ?
Le siège social de SCI DEFLANDRE est situé Ferme du Bois de Perthes, 51170 Crugny.
SCI DEFLANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFLANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFLANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFLANDRE.
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