SCI DEFOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEFOE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2008, identifiée par le SIREN 508 927 969. Elle est domiciliée 62 Che de Join, 73100 Brison-Saint-Innocent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC DEPLANTE, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEFOE
INSEE- Dénomination
- SCI DEFOE
- SIREN
- 508 927 969
- SIRET (siège)
- 508 927 969 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39508927969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 927 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2008
- Siège social
- 62 CHE DE JOIN, 73100, BRISON-SAINT-INNOCENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFOE
Acquisition, construction d'immeubles, travaux de rénovation d'amélioration ou de reconstruction des immeubles concernés. Administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de SCI DEFOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFOE
INSEEÉtablissements de SCI DEFOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTSiègeActif
508 927 969 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEFOE
INPIComptes annuels de SCI DEFOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEFOE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-21.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFOE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-01 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DEFOE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFOE ?
Le numéro SIREN de SCI DEFOE est 508 927 969. Le SIRET de son siège social est 508 927 969 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39508927969.
Qui dirige SCI DEFOE ?
SCI DEFOE est dirigée par FREDERIC DEPLANTE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEFOE ?
Le siège social de SCI DEFOE est situé 62 Che de Join, 73100 Brison-Saint-Innocent.
SCI DEFOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFOE.
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