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SCI DEFORGEASSOUD

Active
Siren388 353 880SCI74450 SAINT-JEAN-DE-SIXTCréée le 04 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DEFORGEASSOUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 353 880. Son siège social est situé Forgeassoud, 74450 Saint-Jean-de-Sixt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DE TOMASI, autre.

Fiche d'identité de SCI DEFORGEASSOUD

Dénomination
SCI DEFORGEASSOUD
SIREN
388 353 880
SIRET (siège)
388 353 880 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84388353880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 353 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 septembre 1992
Siège social
FORGEASSOUD, 74450, SAINT-JEAN-DE-SIXT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEFORGEASSOUD

Administration de biens immobiliers.

Finances de SCI DEFORGEASSOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEFORGEASSOUD

JD

JEAN-PIERRE DE TOMASI

Autre

CD

CHARLOTTE DE TOMASI

Autre

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2023

HD

HUGUES DE TOMASI

Autre

Anciens dirigeants (2)

NS

n'est plus gérant STALDER

STALDER Lydia nom d'usage · de mars 2017 à mai 2023

LS

Lydia devient gérant STALDER

STALDER Lydia nom d'usage · de novembre 2009 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEFORGEASSOUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXTSiègeActif

    388 353 880 00015 · ouvert le 28 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEFORGEASSOUD

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEFORGEASSOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFORGEASSOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEFORGEASSOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFORGEASSOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEFORGEASSOUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFORGEASSOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEFORGEASSOUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    DE TOMASI Hugues Jean nom d'usage : DE TOMASI devient gérant. DE TOMASI Charlotte Claire nom d'usage : LECOMTE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    STALDER Lydia nom d'usage : STALDER n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    STALDER Lydia nom d'usage : STALDER Lydia devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DEFORGEASSOUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFORGEASSOUD ?

Le numéro SIREN de SCI DEFORGEASSOUD est 388 353 880. Le SIRET de son siège social est 388 353 880 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84388353880.

Qui dirige SCI DEFORGEASSOUD ?

SCI DEFORGEASSOUD est dirigée par JEAN-PIERRE DE TOMASI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEFORGEASSOUD ?

Le siège social de SCI DEFORGEASSOUD est situé Forgeassoud, 74450 Saint-Jean-de-Sixt.

SCI DEFORGEASSOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFORGEASSOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFORGEASSOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFORGEASSOUD.

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