SCI DEFORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEFORGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 897 408. Elle est domiciliée 23 rue Estieu, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE DEFORGES, autre.
Fiche d'identité de SCI DEFORGES
INSEE- Dénomination
- SCI DEFORGES
- SIREN
- 833 897 408
- SIRET (siège)
- 833 897 408 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR59833897408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 897 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2017
- Siège social
- 23 RUE ESTIEU, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFORGES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente à titre exceptionnel de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DEFORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFORGES
INSEEÉtablissements de SCI DEFORGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
833 897 408 00021 · ouvert le 30 décembre 2023 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
833 897 408 00013 · ouvert le 05 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEFORGES
INPIComptes annuels de SCI DEFORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFORGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025095281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/11107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 18/11102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/05367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2013 · N° 11/21937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFORGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DEFORGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFORGES ?
Le numéro SIREN de SCI DEFORGES est 833 897 408. Le SIRET de son siège social est 833 897 408 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59833897408.
Qui dirige SCI DEFORGES ?
SCI DEFORGES est dirigée par ALEXANDRE DEFORGES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEFORGES ?
Le siège social de SCI DEFORGES est situé 23 rue Estieu, 31500 Toulouse.
SCI DEFORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFORGES.
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