SCI DEFOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 421 366, SCI DEFOSSE est une SCI créée le 13 décembre 2002. Son siège social est situé 455 rue de la Tete du Colonney Mr et Mme P Defosse, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DEFOSSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEFOSSE
INSEE- Dénomination
- SCI DEFOSSE
- SIREN
- 444 421 366
- SIRET (siège)
- 444 421 366 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80444421366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 421 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2002
- Siège social
- 455 RUE DE LA TETE DU COLONNEY MR ET MME P DEFOSSE, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFOSSE
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAI- RE, PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI DEFOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFOSSE
INSEEÉtablissements de SCI DEFOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
444 421 366 00014 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEFOSSE
INPIComptes annuels de SCI DEFOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFOSSE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/11601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/02906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/14059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025008731
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/12342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/08131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFOSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 13 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DEFOSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFOSSE ?
Le numéro SIREN de SCI DEFOSSE est 444 421 366. Le SIRET de son siège social est 444 421 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80444421366.
Qui dirige SCI DEFOSSE ?
SCI DEFOSSE est dirigée par PATRICK DEFOSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEFOSSE ?
Le siège social de SCI DEFOSSE est situé 455 rue de la Tete du Colonney Mr et Mme P Defosse, 74300 Cluses.
SCI DEFOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFOSSE.
Entreprises similaires
Même activité à Cluses