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SCI DEFOUSSAT

Active
Siren450 584 818Société civile06570 SAINT-PAUL-DE-VENCECréée le 15 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEFOUSSAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 584 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 3062 Rte des Serres, 06570 Saint-Paul-de-Vence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUELINE BOYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEFOUSSAT

Dénomination
SCI DEFOUSSAT
SIREN
450 584 818
SIRET (siège)
450 584 818 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05450584818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 584 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 2003
Siège social
3062 RTE DES SERRES, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEFOUSSAT

L'ACQUISITION LA DETENTION L'ADMINISTRATION LA GESTION PAR LOCATION, OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AVEC OU SANS LES MEUBLES, GARNISSANTS LESDITS BIENS, L'ORGANISATION EN VUE D'EN FACLITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION, ET AFIN D'EVITER QU'IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDIVISION, DU PATRIMOINE IMMOBILIER FAMILIAL DES ASSOCIES, L'ENTRETIEN L'EXPLOITATION L'ECHANGE L'APPORT EN SOCIETE DESDITS BIENS, AINSI QUE LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX TRANSFORMATIONS AMELIORATION ET, INSTALLATIONS NOUVELLES TOUS ACTES ET TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES, EN TOUS LIEUX POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET, CI-DESSUS OU EN FACILITER LA REALISATION POURVU QUE CES OPERATIONS, NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET NOTAMMENT, TOUT EMPRUNT CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU AUTRE SURETE REELLE, SUR LES BIENS SOCIAUX NECESSAIRE A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL, OU SUSCEPTIBLE D'OFFRIR UN INTERET POUR LA SOCIETE.

Finances de SCI DEFOUSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEFOUSSAT

JB

JACQUELINE BOYER

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DEFOUSSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeActif

    450 584 818 00014 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEFOUSSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEFOUSSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFOUSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEFOUSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFOUSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEFOUSSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFOUSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEFOUSSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DEFOUSSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFOUSSAT ?

Le numéro SIREN de SCI DEFOUSSAT est 450 584 818. Le SIRET de son siège social est 450 584 818 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05450584818.

Qui dirige SCI DEFOUSSAT ?

SCI DEFOUSSAT est dirigée par JACQUELINE BOYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEFOUSSAT ?

Le siège social de SCI DEFOUSSAT est situé 3062 Rte des Serres, 06570 Saint-Paul-de-Vence.

SCI DEFOUSSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFOUSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFOUSSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFOUSSAT.

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