SCI DEFRANC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 112 k€
SCI DEFRANC est une SCI immatriculée le 16 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 253 400. Son siège social est situé Che de la Cagne le Cannet des Maures, 83340 Le Cannet des Maures. SCI DEFRANC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANDRE DEBAILLEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEFRANC
INSEE- Dénomination
- SCI DEFRANC
- SIREN
- 399 253 400
- SIRET (siège)
- 399 253 400 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41399253400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 253 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111 897,58 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 décembre 1994
- Siège social
- CHE DE LA CAGNE LE CANNET DES MAURES, 83340, LE CANNET DES MAURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFRANC
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET DE TOUS DROIT SOCIAUX. LA GESTION LA LOCATION LA PRISE A BAIL ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS DROITS SOCIAUX LUI APPARTENANT.
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Finances de SCI DEFRANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFRANC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI DEFRANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83340 LE CANNET DES MAURESSiègeActif
399 253 400 00010 · ouvert le 03 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEFRANC
INPIConformité de SCI DEFRANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEFRANC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEFRANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DEFRANC
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFRANC ?
Le numéro SIREN de SCI DEFRANC est 399 253 400. Le SIRET de son siège social est 399 253 400 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41399253400.
Qui dirige SCI DEFRANC ?
SCI DEFRANC est dirigée par ANDRE DEBAILLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEFRANC ?
Le siège social de SCI DEFRANC est situé Che de la Cagne le Cannet des Maures, 83340 Le Cannet des Maures.
SCI DEFRANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFRANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFRANC.
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