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SCI DEFRANC

Active
Siren425 338 464SCI37000 TOURSCréée le 17 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 338 464, SCI DEFRANC est une SCI créée le 17 juin 2002. Elle est domiciliée 151 rue du Rempart, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOUIS TOULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEFRANC

Dénomination
SCI DEFRANC
SIREN
425 338 464
SIRET (siège)
425 338 464 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95425338464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 338 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2002
Siège social
151 RUE DU REMPART, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEFRANC

l'acquisition, la propriété et l'administration de biens immobiliers

Finances de SCI DEFRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEFRANC

LT

LOUIS TOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

PT

PAUL TOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DEFRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    425 338 464 00018 · ouvert le 14 décembre 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEFRANC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEFRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEFRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEFRANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEFRANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Toulet, François Marie, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Toulet, Denis Jérôme, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Toulet, Paul François, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Toulet, Louis Jacques

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DEFRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFRANC ?

Le numéro SIREN de SCI DEFRANC est 425 338 464. Le SIRET de son siège social est 425 338 464 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95425338464.

Qui dirige SCI DEFRANC ?

SCI DEFRANC est dirigée par LOUIS TOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEFRANC ?

Le siège social de SCI DEFRANC est situé 151 rue du Rempart, 37000 Tours.

SCI DEFRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFRANC.

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