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SCI DEFRANCE

Active
Siren428 669 717SCI13600 LA CIOTATCréée le 20 février 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 669 717, SCI DEFRANCE est une SCI créée le 20 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 331 av de la Fade, 13600 La Ciotat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-OLIVIER DEFRANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEFRANCE

Dénomination
SCI DEFRANCE
SIREN
428 669 717
SIRET (siège)
428 669 717 00053
N° TVA intracommunautaire
FR41428669717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 669 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 février 2017
Siège social
331 AV DE LA FADE, 13600, LA CIOTAT
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI DEFRANCE

Acquisition, administration et exploitation d'immeubles

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Finances de SCI DEFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEFRANCE

JD

JEAN-OLIVIER DEFRANCE

Gérant

Depuis la création (20 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DEFRANCE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    428 669 717 00053 · ouvert le 29 septembre 1999 · NAF 6820B

  • 94420 LE PLESSIS-TREVISEFermé

    428 669 717 00012 · ouvert le 29 novembre 1999 · NAF 702C

  • 84000 AVIGNONFermé

    428 669 717 00020 · ouvert le 26 juin 2002 · NAF 6820B

  • 84000 AVIGNONFermé

    428 669 717 00038 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6820B

  • 13600 LA CIOTATFermé

    428 669 717 00046 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEFRANCE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DEFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFRANCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEFRANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : DEFRANCE Jean-Olivier ; Associé : DEFRANCE Jean-Olivier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2017

Questions fréquentes sur SCI DEFRANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFRANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DEFRANCE est 428 669 717. Le SIRET de son siège social est 428 669 717 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41428669717.

Qui dirige SCI DEFRANCE ?

SCI DEFRANCE est dirigée par JEAN-OLIVIER DEFRANCE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEFRANCE ?

Le siège social de SCI DEFRANCE est situé 331 av de la Fade, 13600 La Ciotat.

SCI DEFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFRANCE.

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